Termes et conditions

1. Objet

Les présents termes et conditions régissent l'utilisation du site avenix tech ainsi que les commandes de produits et prestations réalisées auprès d'avenix tech (ci-après « le Vendeur »). Ils s'appliquent à toute personne naviguant sur le site ou effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présents termes.

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation détaillées restent consultables séparément : CGV · CGU.

2. Activités

avenix tech conçoit et développe des solutions digitales sur mesure :

• Création et refonte de sites web ;
• Boutiques en ligne (e-commerce) ;
• Applications web et mobiles ;
• CRM et ERP sur mesure ;
• Intelligence artificielle et automatisation ;
• Design & marketing (logo, identité visuelle, SEO).

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. avenix tech s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison, sans préavis.

4. Commandes

Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement confirmé. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes, définitifs et incluent l'ensemble des taxes applicables, sans frais caché ajouté au moment du paiement.

6. Paiement sécurisé par Stripe

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la commande. Le Client est redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe et accepte les conditions de Stripe (stripe.com/legal). Aucune donnée bancaire n'est collectée, stockée ou transmise par avenix tech ; le traitement est assuré exclusivement par Stripe, dans le respect des normes de sécurité PCI-DSS. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et avenix tech.

7. Livraison / Exécution

La livraison ou le début d'exécution intervient après la confirmation du paiement et la vérification de la transaction, soit en pratique quelques jours ouvrés après la commande, afin de tenir compte du délai de traitement des fonds et de leur transfert par Stripe vers le compte bancaire du Vendeur. Les modalités précises figurent dans l'offre et le devis validé. Aucune livraison (fichiers, accès, codes sources) n'est effectuée tant que le règlement correspondant n'a pas été confirmé.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception du bien) pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas au contenu numérique fourni immédiatement avec accord exprès du Client ni aux prestations de services entièrement exécutées avec son accord avant l'expiration du délai.

9. Remboursement et annulation

Tout remboursement dû est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la demande, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, via Stripe. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à avenix-tech@outlook.com. Les prestations sur mesure déjà entamées ne sont pas remboursables.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit applicable, ainsi que de la garantie de conformité applicable aux contenus et services numériques.

11. Litiges et contestations de paiement

En cas de contestation d'une transaction, le Client doit contacter avenix tech avant d'engager une procédure auprès de sa banque. La contestation est traitée dans le cadre de la procédure contradictoire organisée par Stripe et les réseaux de cartes.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les éléments livrés (code, design, textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

13. Responsabilité

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites. avenix tech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner, et sa responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant de la prestation concernée. N'ayant pas accès aux données bancaires, la responsabilité des transactions incombe à Stripe conformément à ses conditions.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. avenix tech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

15. Données personnelles et cookies

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies.

16. Modification des termes

avenix tech peut modifier les présents termes à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la commande.

17. Droit applicable

Les présents termes sont soumis au droit applicable au contrat. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

18. Contact

Pour toute question relative aux présents termes : avenix-tech@outlook.com.