
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site avenix tech (ci-après « le Site ») ainsi que des services associés, y compris le règlement en ligne des commandes par lien de paiement. En naviguant sur le Site ou en réglant une somme via un lien de paiement, vous acceptez les présentes CGU.
Toute commande de produits ou de prestations est en outre soumise aux Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). En cas de contradiction sur les conditions de vente, de paiement, de livraison, de rétractation ou de remboursement, les CGV prévalent.
Article 2 - Identification de l'éditeur
Le Site est édité et exploité par :
- Dénomination : avenix tech, une entité de Everabyte Limited ;
- Adresse : Suite 3173, 275 New North Road, London N1 7AA, Royaume-Uni ;
- E-mail : avenix-tech@outlook.com ;
- Site web : avenix-tech.com.
Article 3 - Services proposés
Le Site présente les activités de avenix tech :
- Création et refonte de sites web, boutiques en ligne et plateformes de réservation ;
- Applications web et logiciels métier sur mesure ;
- CRM, ERP et plateformes SaaS ;
- Intelligence artificielle et automatisation (chatbots, assistants IA, workflows n8n).
Chaque offre est décrite sur les pages Services et Packs avec son contenu et son prix. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis détaillé (périmètre, planning, prix) communiqué au Client avant tout paiement.
Le Site permet de consulter les offres et prix, de demander un devis, de contacter avenix tech et, lorsqu'un lien de paiement est transmis, de régler une commande en ligne dans les conditions de l'article 6.
Article 4 - Accès au site
L'accès au Site est gratuit. avenix tech s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Site, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. avenix tech peut interrompre l'accès au Site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison, sans préavis.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs : le montant à payer est celui indiqué sur le devis, la facture ou le lien de paiement, et aucun frais supplémentaire (frais de paiement ou supplément lié au moyen de paiement) n'est ajouté au moment du règlement.
Si la carte du Client est émise dans une autre devise, des frais de change peuvent être appliqués par sa banque, indépendamment d'avenix tech.
Article 6 - Commande et paiement par lien de paiement
avenix tech peut transmettre au Client, par e-mail ou par un autre canal convenu, un lien de paiement sécurisé correspondant à un devis, une facture, un acompte, un solde ou une offre validée. Le fonctionnement est le suivant :
- Page de paiement : le lien de paiement redirige vers une page hébergée par le prestataire choisi, qui indique la description de la prestation, le montant TTC et la devise (EUR). Le Client vérifie ces informations avant de valider son paiement ;
- Moyens de paiement : paiements par carte bancairevia DodoPayments, ou paiements par virement directvia Stripe. Selon le prestataire, une authentification forte (3-D Secure) peut être exigée par la banque du Client ;
- Versements : le paiement peut être demandé en un ou plusieurs versements (acompte, solde). Chaque versement fait l'objet d'un lien de paiement distinct ;
- Acceptation : en procédant au paiement, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV, les présentes CGU et, le cas échéant, les conditions du prestataire concerné (DodoPayments ou Stripe). Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et avenix tech ; DodoPayments et Stripe sont des prestataires de services de paiement indépendants ;
- Confirmation : la commande est validée à la confirmation du paiement par le prestataire concerné. Le Client en est informé à l'écran et par e-mail, et avenix tech émet la facture correspondante. En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande n'est pas validée : le Client peut réessayer ou contacter avenix tech ;
- Lien personnel : le lien de paiement est destiné à son seul destinataire et ne doit pas être partagé. Il peut être limité dans le temps ou à un seul paiement. Si le lien est expiré, ne fonctionne pas ou affiche un montant ou une description qui ne correspond pas à ce qui a été convenu, le Client ne doit pas payer et doit contacter avenix tech ;
- Capacité : le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter, ou agir pour le compte d'une société dont il est le représentant autorisé, et utiliser un moyen de paiement dont il est titulaire ou qu'il est autorisé à utiliser.
Aucune donnée bancaire n'est collectée, stockée ou transmise par avenix tech : le traitement du paiement est assuré exclusivement par DodoPayments ou Stripe, dans le respect des normes de sécurité PCI-DSS.
Article 7 - Livraison et exécution
Les prestations d'avenix tech sont principalement numériques. Le démarrage de la prestation ou la livraison intervient après la confirmation du paiement et la vérification de la transaction, soit quelques jours ouvrés après la commande, afin de tenir compte du délai de traitement par le prestataire concerné. Le planning de réalisation est celui indiqué dans le devis ou l'offre validée.
Les fichiers, accès et codes sources sont remis par e-mail ou via un lien sécurisé, et ne sont livrés qu'une fois le règlement correspondant confirmé. Si une prestation comprend un support physique (impression, par exemple), les modalités de livraison et les éventuels frais sont précisés dans le devis avant le paiement.
Article 8 - Rétractation, annulation et remboursement
Les conditions complètes figurent aux articles 6 et 7 des CGV. En résumé :
- Rétractation : le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, sauf pour le contenu numérique fourni immédiatement avec son accord exprès et pour les prestations entièrement exécutées avec son accord avant la fin de ce délai ;
- Comment demander un remboursement ou une annulation : par écrit à avenix-tech@outlook.com, en indiquant le nom du Client, la référence de la facture ou de la commande, la date et le montant du paiement ;
- Délai : tout remboursement dû est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, via le prestataire concerné. Il apparaît sur le compte du Client sous 5 à 10 jours ouvrés selon sa banque ;
- Avant le début des travaux : l'acompte éventuellement versé est remboursé intégralement. Les prestations sur mesure déjà entamées ne sont pas remboursables et les travaux réalisés à la date de l'annulation restent dus ;
- Erreur ou double paiement : toute somme perçue en double ou par erreur imputable à avenix tech est remboursée intégralement après vérification.
Article 9 - Contestation de paiement
En cas de doute ou de désaccord sur une transaction, le Client est invité à contacter d'abord avenix tech à avenix-tech@outlook.com, afin de trouver rapidement une solution. Si une contestation bancaire (« chargeback ») est néanmoins engagée, elle est traitée selon la procédure contradictoire organisée par le prestataire concerné et les réseaux de cartes.
Article 10 - Sécurité et prévention de la fraude
- avenix tech transmet ses Liens de paiement depuis son adresse e-mail officielle indiquée à l'article 2, ou en réponse à un échange en cours avec le Client ;
- la page de paiement est hébergée par le prestataire concerné et s'ouvre en connexion sécurisée (HTTPS) ;
- avenix tech ne demande jamais le numéro complet de carte, le code de sécurité ou un mot de passe par e-mail, par téléphone ou par messagerie ;
- en cas de doute sur l'origine d'un message ou d'un lien, le Client ne doit pas payer et doit nous contacter ;
- une transaction suspectée de fraude peut être suspendue, refusée ou annulée par avenix tech ou par le prestataire concerné, et les sommes éventuellement prélevées sont alors remboursées si la prestation n'est pas exécutée.
Article 11 - Responsabilité de l'utilisateur et usages interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou un Lien de paiement à des fins frauduleuses ou illicites, à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à fournir des informations exactes (identité, coordonnées, facturation) lors de ses demandes de devis, de contact ou de paiement. Sont notamment interdits : l'utilisation d'un moyen de paiement sans autorisation de son titulaire, les tentatives de test de cartes bancaires, le détournement ou le partage d'un Lien de paiement, ainsi que toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données.
avenix tech respecte les lois et règlements applicables, notamment en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations. avenix tech se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande, tout paiement ou toute prestation susceptible de les enfreindre, ou destiné à une activité illicite ou interdite par les conditions d'utilisation du prestataire concerné. Les sommes déjà perçues pour une prestation qui n'est pas exécutée sont alors remboursées.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, illustrations, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'avenix tech ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite. Les droits sur les éléments livrés dans le cadre d'une commande sont régis par les CGV.
Article 13 - Limitation de responsabilité
avenix tech ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilités du Site, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation des informations et des contenus qui y sont diffusés. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol d'avenix tech, et ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions légales impératives. La responsabilité relative aux commandes est régie par les CGV.
Le traitement des paiements relève du prestataire concerné, conformément à ses propres conditions ; avenix tech reste responsable de la bonne exécution de la vente conclue avec le Client.
Article 14 - Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont la page de paiement hébergée par le prestataire concerné. avenix tech n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques ; leurs propres conditions s'appliquent.
Article 15 - Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies. Les données de paiement sont traitées par le prestataire concerné selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/privacy).
Article 16 - Service client et contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à une commande, à un Lien de paiement ou à un remboursement, le service client est joignable :
- par e-mail : avenix-tech@outlook.com ;
- via le formulaire de contact du Site ;
Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 17 - Modification des CGU
avenix tech peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ; pour une commande, ce sont celles en vigueur au moment du paiement. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà payées.
Article 18 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.