Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre avenix tech (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande de produits ou de prestations de services via le site avenix tech, ou toute autre page de vente proposée par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 - Activités du Vendeur

avenix tech conçoit et développe des solutions digitales sur mesure :

• Création et refonte de sites web : vitrines, sites multi-pages, blogs, portfolios ;
• Boutiques en ligne (e-commerce) ;
• Applications web et applications mobiles Android / iOS ;
• Solutions métier : CRM et ERP entièrement sur mesure ;
• Intelligence artificielle et automatisation : assistants IA, chatbots, automatisation des devis et factures ;
• Design & marketing : logo, identité visuelle, cartes de visite, optimisation SEO.

Chaque prestation comprend un accompagnement et une maintenance de 12 mois selon les conditions de l'offre choisie, et tous les fichiers, codes sources et accès sont remis au Client.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sont fermes et définitifs : ils incluent l'ensemble des taxes applicables et aucun frais caché n'est ajouté au moment du paiement. avenix tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Paiement sécurisé par Stripe

Le paiement s'effectue en ligne, en un ou plusieurs versements, via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la commande. En validant son achat, le Client est redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe et accepte à ce titre les conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/legal).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, notamment). Aucune commande n'est traitée avant la confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est collectée, stockée ou transmise par avenix tech : le traitement est assuré exclusivement par Stripe, dans le respect des normes de sécurité PCI-DSS. Stripe informe le Vendeur de l'issue de chaque transaction.

Le Client reconnaît que Stripe est un prestataire de services de paiement indépendant et que le contrat de vente est conclu directement entre le Client et avenix tech.

Article 5 - Livraison / Exécution

La livraison ou le début d'exécution de la prestation intervient après la confirmation du paiement et la vérification de la transaction, soit en pratique quelques jours ouvrés après la commande afin de tenir compte du délai de traitement des fonds et de leur transfert par Stripe vers le compte bancaire du Vendeur.

• Contenus et services numériques : accès et fichiers remis par e-mail ou via un lien sécurisé, dans un délai de quelques jours ouvrés suivant la confirmation et le traitement du paiement ;
• Prestations sur mesure (sites, applications, solutions métier) : exécution selon le planning convenu dans le devis, le démarrage des travaux s'effectuant après confirmation du paiement (et versement de l'acompte le cas échéant), dans les conditions prévues à l'article 4.

Le déblocage des livraisons est subordonné à l'intégralité des sommes dues : aucune livraison (fichiers, accès, codes sources) n'est effectuée tant que le règlement correspondant n'a pas été confirmé.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception du bien) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique pas : au contenu numérique fourni immédiatement avec l'accord exprès du Client (renonciation au droit de rétractation), ni aux prestations de services entièrement exécutées avec son accord avant l'expiration du délai.

Article 7 - Politique de remboursement et d'annulation

Remboursements : tout remboursement dû est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la demande, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, via Stripe. Le remboursement apparaît sur le compte du Client dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon son établissement bancaire.

Annulation : toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit à avenix-tech@outlook.com. Avant le début des travaux, l'acompte éventuel est remboursé intégralement. Les prestations sur mesure déjà entamées ne sont pas remboursables ; le Client reste redevable des travaux réalisés à la date de l'annulation.

Article 8 - Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit applicable, ainsi que de la garantie de conformité applicable aux contenus et services numériques. avenix tech apporte également, selon l'offre, une assistance et une maintenance de 12 mois.

Article 9 - Litiges et contestations de paiement

En cas de contestation d'une transaction (litige bancaire ou « chargeback »), le Client doit contacter avenix tech à avenix-tech@outlook.com avant d'engager une procédure auprès de sa banque. La contestation est traitée dans le cadre de la procédure contradictoire organisée par Stripe et les réseaux de cartes.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les éléments livrés (code, design, textes, images, logos) font l'objet d'un transfert de droits au Client selon les conditions définies dans l'offre validée. Jusqu'au règlement intégral, avenix tech se réserve les droits nécessaires à la protection de ses créations.

Article 11 - Responsabilité

avenix tech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner résultant de l'utilisation de ses produits ou prestations. La responsabilité du Vendeur est, en toute hypothèse, limitée au montant de la prestation concernée. Aucune donnée bancaire n'étant traitée par le Vendeur, la responsabilité des transactions incombe à Stripe conformément à ses propres conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un remboursement potentiel : avenix-tech@outlook.com.